L’ARC rappelle que les revenus de cryptomonnaie sont assujettis à l’impôt

par Jean-Luc Doumont – DOUMONT 360 (Relations publiques et gestion de crise)

L’Agence du revenu du Canada a émis un communiqué de presse rappelant que le minage de cryptomonnaie en tant qu’activité commerciale doit être déclaré fiscalement.

Qu’est-ce que le minage de cryptomonnaie?

« Le minage est un processus qui utilise des ordinateurs ou du matériel informatique spécialisé pour valider des opérations en cryptomonnaie. Un mineur regroupe les opérations valides en blocs et si ces blocs sont acceptés par le réseau de la cryptomonnaie correspondante, ils feront partie d’un grand livre public sur la chaîne de blocs. À ce stade, un mineur reçoit habituellement deux types de paiements en cryptomonnaie. L’un représente un revenu pour la création de nouvelle cryptomonnaie et l’autre, un paiement pour la validation réussie des opérations. Les mineurs sont payés dans la cryptomonnaie pour laquelle ils effectuent la validation. Le minage peut avoir une incidence fiscale. Le traitement fiscal des activités de minage personnelles (passe-temps) diffère de celui des activités de minage commerciales. Le type d’activité est décidé au cas par cas », souligne le communiqué de l’ARC.

Les activités commerciales comprennent habituellement une certaine régularité ou répétition dans le temps. Dans certains cas, une opération unique peut être considérée comme une activité commerciale : « Si vous en êtes encore à vos préparatifs pour vous lancer en affaires, par exemple dans le domaine du cryptominage, l’Agence du revenu du Canada pourrait considérer que vous n’avez pas encore démarré d’entreprise. Normalement, pour qu’une activité soit considérée comme commerciale, il doit s’agir d’une activité importante qui fait partie du processus de génération des revenus. Si, toutefois, vous faites du minage commercial, vous devez payer de l’impôt sur le revenu d’entreprise que vous tirez du minage et sur les gains en capital issus de la vente de la cryptomonnaie pour laquelle vous avez fait une validation », ajoute l’ARC.

Guide de la monnaie virtuelle

À cet effet, l’Agence du revenu du Canada a publié un Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de  cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt où vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies.

À lire ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/observation/monnaie-numerique/cryptomonnaies-guide.html